Condamnation définitive d'un instituteur pour la chute morte

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Condamnation définitive d'un instituteur pour la chute morte

Message  chtifouinard31 le Jeu 8 Sep - 12:44

La condamnation de Philippe Boubet, instituteur reconnu coupable d'homicide involontaire après la chute mortelle d'une élève par la fenêtre de sa classe, est désormais définitive, la Cour de cassation ayant rejeté mercredi son pourvoi.

Le drame s'était déroulé dans la matinée du 20 décembre 1996. Ce jour-là, Philippe Boubet était occupé à préparer avec ses élèves un départ en classe de neige.

Afin d'aérer la salle de classe pendant la récréation, il avait ouvert une des fenêtres donnant sur le toit du préau de l'école Victor-Hugo d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).

Alors que les élèves revenaient s'asseoir à leurs bureaux, il les avait mis en garde, leur demandant de faire attention à la fenêtre ouverte, avant de reprendre les préparatifs du voyage.

Mais "en dépit des consignes du maître", comme l'a rappelé le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation, une petite fille, Sarah, 10 ans, s'était assise sur le rebord de la fenêtre puis avait basculé dans le vide sous les yeux de ses camarades.

Le 10 décembre 2003, Philippe Boubet a été reconnu coupable d'homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et a été condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis.

Cette condamnation a été confirmée un an plus tard, le 2 décembre 2004, par la cour d'appel de Paris qui a estimé le professeur responsable d'un manquement caractérisé à des obligations professionnelles essentielles.

L'instituteur avait formé un pourvoi en cassation, estimant que les juges d'appel n'avaient pas suffisamment justifié leur décision de sanction.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, n'a pas pris en compte cette critique et a confirmé l'arrêt de la cour d'appel.

Les motivations de l'arrêt de la Cour n'étaient pas disponibles mercredi en début d'après-midi. Lors de l'audience, la veille, l'avocat général? Philippe Chemithe, avait recommandé le rejet du pourvoi.

"La faute est parfaitement établie par l'arrêt et cette décision ne me semble pas souffrir d'insuffisance", avait-il expliqué.

"C'est la loi appliquée dans toute sa sécheresse", avait-il concédé avant d'ajouter: "mais c'est la loi".

Interrogé par l'AFP, l'avocat de M. Boubet, Me Pierre La Fontaine a exprimé sa "déception" et son "inquiétude". "C'est la déception pour Philippe Boubet et l'inquiétude pour tous les autres (professeurs, ndlr)", a-t-il expliqué, rappelant que jusqu'ici "une jurisprudence bienveillante s'était dessinée dans l'intérêt de ceux qui exposent leur responsabilité en permanence".

"Dans ce dossier, la charge émotionnelle très grande a tout balayé sur son passage", selon Me La Fontaine qui déplore "une décision injuste qui démontre l'aléa immense en matière judiciaire".

La décision de la Cour de cassation "accroît le sentiment d'insécurité professionnelle parmi les enseignants", a de son côté estimé le SE-Unsa

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Re: Condamnation définitive d'un instituteur pour la chute morte

Message  Seb le Mer 5 Oct - 10:04

C'est difficile de donner un avis et de donner un responsable je trouve. La justice a tranché

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