Les plaintes de licenciement abusif avec Le CPE

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Les plaintes de licenciement abusif avec Le CPE

Message  chtifouinard31 le Lun 3 Avr - 10:19

Les plaintes pour licenciement abusif
Après 6 mois d'existence du CNE, les premieres plaintes pour licenciement abusif sont donc devant les tribunaux. C'est aux salariés de présenter le motif abusif : "être tombé malade", "remercié pour dix minutes de retard", ou très souvent "demande de paiement des heures supplémentaires" peut-t-on lire sur Yahoo!. Les prud'hommes ont un pouvoir d'investigation assez large pour mener l'enquête et il est à prévoir des recours systématique devant les tribunaux.

Le lundi 20 février 2006, les prud'hommes de Longjumeau (dans l'Essonne) ont, pour la première fois, condamné un dirigeant de PME à 17500€ de dommages et intérêts pour "rupture abusive de période d'essai" et "rupture de période de consolidation". Un salarié de 51 ans, contrôleur technique automobile, avait été embauché le 21 mai 2005 dans une PME en CDI. Le 6 août, deux jours après l'entrée en vigueur de la loi instaurant le CNE, il est licencié, et ré-embauché par une autre PME, succursale de la première, pour travailler sur le même poste, cette fois-ci avec un "contrat nouvelle embauche" (CNE). Le 30 août, il est licencié à nouveau, sur la base du nouveau contrat. Selon la CGT, "le juge a mis en évidence le détournement d'utilisation du CNE et le caractère abusif de la rupture": "c'est le principe même du CNE qui est porteur de telles dérives: en supprimant les garanties entourant le licenciement, il favorise tous les comportements patronaux arbitraires". Le Monde Le Figaro

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