Données informatiques : la crainte d'être tous fichés

Article paru le 15/07/2004

La loi sur la protection des données personnelles va être mise en conformité avec les règles européennes, plus souples. Le projet, qui sera examiné aujourd'hui par le Sénat, suscite l'inquiétude des associations. Désormais, la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne pourra plus s'opposer à la constitution des fichiers de police. Ses pouvoirs devraient être sérieusement restreints.

Créée en 1978, la Cnil a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. En gendarme de Big Brother, elle garantit le droit d'accès des fichiers et pointe les dérapages. La lenteur du travail parlementaire, engagé en 2001, a contribué à faire plonger cette réforme dans l'indifférence générale. L'intercollectif Delis (Droits et libertés face à l'informatisation de la société) qui regroupe syndicats professionnels et associations, est monté au créneau pour dénoncer « un abaissement très sérieux du niveau de protection des citoyens face au traitement de leurs données personnelles ».

POUVOIRS DE SANCTION
Un amendement du sénateur Alex Türk, président de la Cnil, prévoit la création de « correspondants aux données » au sein des entreprises, associations et collectivités locales. L'organisme qui adopterait cette disposition se verrait dispensé des procédures de déclaration habituelles, ce qui est loin de contenter les plus inquiets. Pierre Suesser, représentant de Delis, craint que cela ne contribue « à vider la loi de sa substance ». Ces allègements de procédure seront compensés par l'attribution à la Cnil de pouvoirs de sanctions, pouvant aller jusqu'à 300 000 € d'amende. Si l'on en croit un ancien membre, ce n'est pas le rôle de cet organisme que de « gérer du contentieux ».

Parmi les derniers fichages abusifs pointés par la Cnil,la RATP. Sa télébillettique permettait de suivre les voyageurs à la trace. Une rectification leur a été demandée. Même chose pour le fichier des délinquants sexuels que la Cnil avait dénoncé en 1999 avant qu'il ne soit validé par le Conseil d'État, l'année suivante.

Le fichage risque de n'être désormais qu'un jeu d'enfant. Big Brother n'est plus très loin…